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S-0.1, r. 11.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les heures d’activités de formation continue cumulées à la suite de la réception d’un avis de défaut sont imputées en priorité à la période de référence visée par cet avis de défaut.
Décision OPQ 2021-492, a. 16.
En vig.: 2021-04-01
16. Les heures d’activités de formation continue cumulées à la suite de la réception d’un avis de défaut sont imputées en priorité à la période de référence visée par cet avis de défaut.
Décision OPQ 2021-492, a. 16.
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